Terms and Conditions

PREAMBULE

La  SAS MARIPOSA, dont le siège social est situé 8, rue André Antoine 75018 Paris est une société de prestation de services et de conciergerie pour propriétaires et locataires d’appartements en location saisonnière  ou non. Elle joue donc le rôle d’intermédiaire  entre les propriétaires  et les locataires, tout en étant dans certains cas prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site internet  www.mariposaparis.com sont  systématiquement    transmises  aux clients  lors  de la signature  du contrat  de prestations  de services.

En  conséquence,  toute  commande  effectuée  par  le  client  vaut  acceptation,  sans  restriction  ni
réserve,  aux  présentes  conditions  générales  de  vente  lesquelles  prévalent  sur  tout  autre  document
émis par la SAS MARIPOSA.

Tout autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par La SAS MARIPOSA, inopposable   cette dernière, quel  que soit le moment où elle aura pu être portée à sa  connaissance.  Si la SAS MARIPOSA  ne se prévaut pas ponctuellement  de l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.

Le  client  déclare  avoir  pris  connaissance  et  accepter  les  présentes  Conditions  Générales  de  Vente
suivantes avant de passer toute commande de services.

ARTICLE 2 : FORMULES

Chaque commande (service à l’unité ou forfait) fera l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat de prestations de services (reprenant les présentes Conditions Générales de Vente). Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations.

Dans  tous  les  cas,  le  futur  client  doit  communiquer  son  identité  et  ses  coordonnées  lors  de
l’inscription par téléphone ou par écrit.

Il  est  proposé  des  services  à  l’unité  (payable  au  moment  de  la  livraison  du  service),  au  forfait individuel  (payable  en 2 fois : 50% au moment  de la signature  du contrat,  50% au moment  de la livraison  du  service,  et  valable  1  an  à  compter  de  cette  même  date),  au  forfait  hebdomadaire (payables  toutes  les semaines  et valable  1 an à compter  de la signature  du contrat)  ou au forfait mensuel (payable tous les mois et valable 1 an à compter de la signature du contrat). La liste non exhaustive   et  la  grille   tarifaire   des  prestations   peuvent   être   consultées   sur  le  site   internet www.mariposaparis.com

Pour les prestations à l’heure délivrée par la SAS MARIPOSA, toute heure commencée reste dû dans son intégralité.

Le client pourra résilier  son contrat à tout moment  et sans préavis  (sur simple demande  écrite) à conditions qu’il ne soit redevable d’aucune somme. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement  ne sera effectué. La SAS MARIPOSA se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.

En    cas    de    non-­‐paiement    par    le    client    de    son    forfait    aux    échéances    convenues,    la SAS MARIPOSA pourra  procéder  à  la  résiliation  du  contrat  sans  qu’aucune  indemnité  de  quelque nature ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le client peut se renseigner sur les services proposés par la SAS MARIPOSA en utilisant les moyens suivants : le site internet  www.mariposaparis.com  -­‐ (tarifs propriétaires et locataires) en envoyant un courriel à  contact@mariposaparis.com  , par téléphone  au 06 71 63 59 87, par courrier adressé  au siège social :      8, rue André Antoine – 75018 Paris.

Le client peut passer commande  par téléphone  au 06 71 63 59 87, par courrier  adressé  au siège social :   8,    rue    André    Antoine    –    75018    Paris    ou    encore    en    envoyant    un    courriel    à : contact@mariposaparis.com  . Toutefois, avant toute prise de commande, le client doit communiquer
à la SAS MARIPOSA ses coordonnées  (Nom, Prénom, adresse personnelle,  adresse électronique,  N°
de téléphone), ce qui lui permettra de le contacter le plus rapidement possible.

La SAS MARIPOSA s’engage à répondre à la demande dans les meilleurs délais par les mêmes moyens
évoqués ci-­‐dessus et  à effectuer, après la signature du contrat de prestations de services, le service demandé.

Dans l’hypothèse  où le montant des prestations de la SAS MARIPOSA excéderait 300 € (Trois cents Euros),  le  client  devra  impérativement  confirmer  par  écrit  (courrier  électronique  ou  postal)  son acceptation à la SAS MARIPOSA.

Ces commandes  ne   seront définitives  qu’après  réception,   par la SAS MARIPOSA  de l’acceptation
écrite du client.

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de(s) service(s) choisi(s) par le client. « services PLUS »

Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client.

Les solutions  de remplacement  proposées  seront  mise  en œuvre  dès réception  d’un  accord  écrit retourné par le client.

Dans l’hypothèse  où aucune solution de remplacement  ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 3 jours ouvrés, la SAS MARIPOSA  procéderait  à l’annulation  pure et simple de la commande.

Aucune   indemnité   de   quelque   nature   que   ce   soit   ne   pourra   être   mise   à  la  charge   de   la SAS MARIPOSA par le client de ce fait. Un remboursement pourra malgré tout être envisagé pour les prestations déjà payées ne rentrant pas dans le cadre d’un forfait.

Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la  demande  du  client,  il  appartiendra  à  ce  dernier  de  se  faire  rembourser  directement  par  le fournisseur.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable exprès de la SAS MARIPOSA.

Toute  modification  ou annulation  de commande  faite par le client  devra  intervenir  dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour être prise en considération par la SAS MARIPOSA qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services considérés.

En tout état de cause, toute modification  ou annulation  de commande  par le client est soumise à l’acceptation  expresse  de  la  SAS MARIPOSA.  Dans  l’hypothèse  où  la  SAS MARIPOSA  refuserait  de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le client :

  • Le prix de la commande resterait dû par le client
  • Les  sommes  déjà  versées  par  le  client  (prix  ou  acompte)  ne  lui  seraient  en  aucun  cas restituées

ARTICLE 4 : PAIEMENT DU CLIENT

Les prestations,  services et produits seront facturés sur la base des tarifs précisément  indiqués, en euros,  lors  de  la  signature  du  contrat  de  prestations  de  services  par  la  SAS  MARIPOSA.  Etant obligatoirement   sous  le  régime  fiscal  de  la  SAS,  les  prestations  réalisées  par  l’entreprise   SAS MARIPOSA sont redevables de la TVA.

La SAS MARIPOSA s’engage à régler les fournisseurs dans la limite de 300 euros. Le client devra donc régler  par  CB  ou  virement  bancaire  ou  encore  en  espèces  le  coût  des  fournisseurs  ainsi  que  les commissions correspondantes (voir tarifs) directement la SAS MARIPOSA.

Au-­‐delà  de 300  euros,  le client  s’engage  à régler  soit la SAS MARIPOSA  avant  la réalisation  de  la prestation,   soit  directement   le  fournisseur   selon   les  conditions   de  règlement   habituellement pratiquées  par  ce  dernier.  Dans  ce  cas,  les  factures  sont  adressées  à  l’ordre  du  client  et  la  SAS MARIPOSA sert uniquement d’intermédiaire.

Le fait que le client paye les factures du fournisseur par l’intermédiaire de la SAS MARIPOSA ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 10% par mois (taux directeur de la BCE), ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal.

En cas  de retard  de paiement  par le client,  les commandes  ou livraisons  en cours  pourront  être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

Le  défaut  de  paiement  d’une  facture  à  son  échéance  autorise  la  SAS MARIPOSA  à  annuler  les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.

En cas de non-­‐paiement  du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations hors forfait, une première relance sera effectuée par la SAS MARIPOSA, la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les conditions et les délais de livraison seront définis au moment de la commande.

La livraison par la SAS MARIPOSA des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumé que   la   vente   est   effectuée   directement   par   SAS MARIPOSA   qui   n’intervient   qu’en   qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, en  qualité d’intermédiaire et  dépendant  des  délais  imposés  par  les  fournisseurs,  la  SAS MARIPOSA  ne  pourra  être  tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison ou d’un service.

Le non-­‐respect  des délais de livraison convenus ne pourra entrainer aucune indemnité de  quelque nature que ce soit à la charge de la SAS MARIPOSA. Il en va de même de la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE

La SAS MARIPOSA s’engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions  auprès de ses clients, sauf autorisation  écrite de ses derniers.  Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait la SAS MARIPOSA à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme….).

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet  www.mariposaparis.com  est un site de la SAS MARIPOSA.

Le contenu du site internet  www.mariposaparis.com   textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la   propriété   exclusive   de   la   SAS MARIPOSA   à   l’exception   des   marques,   logos   ou   contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Les graphismes, images, gifs et icônes sont la propriété de la SAS MARIPOSA.

Toute  reproduction,   distribution,   modification,   retransmission   ou  publication   de  ces  différents
éléments est interdite sans l’accord exprès par écrit de la SAS MARIPOSA.

Pour    toute    demande    d’autorisation    ou    d’information,    le    client    enverra    un    courriel    à
contact@mariposaparis.com.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTION

Conformément à l’article L.121-­‐20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit à rétractation,  auprès du fournisseur  exclusivement,  et  non auprès de la SAS MARIPOSA, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre du fournisseur pour les prestations de services.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé (en France), il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation  peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du exclusivement.

En tout état de cause, retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de 7 jours à
compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service.

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursée par le fournisseur.

Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées :

  • Pourront être mentionnés dans le contrat de prestations de services qui sera adressé par la
    SAS MARIPOSA au suite à l’acceptation du devis.
  • Seront fournies sur demande formulée auprès de la SAS MARIPOSA par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce droit de rétractation ne s’applique aux prestations de service de touristique.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES RESERVE

Les fournisseurs de la SAS MARIPOSA conserveront  la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

La SAS MARIPOSA, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le client admet expressément que la SAS MARIPOSA, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

La SAS MARIPOSA ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

Le client  s’adressera  donc  directement  au fournisseur  du service  ou produit  concerné  pour toute demande  de dédommagement  ou toute autre demande  relative  au produit ou service commandé par l’intermédiaire de la SAS MARIPOSA pour réclamer réparation.

La SAS MARIPOSA est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à
la livraison des produits et services commandés.

La SAS MARIPOSA pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.

En tout été de cause, la SAS MARIPOSA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution  de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc…( liste non exhaustive).

En  cas  d’intervention  au  domicile  du  client,  ce  dernier  déclare  ne  pas  avoir  d’argent  liquide,  de bijoux, de tablette ou d’ordinateur  ou tout autre objet de valeur à son domicile.

Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à la SAS MARIPOSA afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager la SAS MARIPOSA de  toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à la SAS MARIPOSA, par courrier, en indiquant ses : nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

La SAS MARIPOSA est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 13 : LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation  et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit  français.  A  défaut  de  résolution  amiable,  le  litige  sera  porté  devant  les  tribunaux  civils compétents.

SAS au capital de 10 000 €-­‐  8, rue André Antoine 75018 -­‐ PARIS
RCS Paris xxxxxx-­‐ SIREN xxxxxx-­‐ APE -­‐  N° TVA intracommunautaire  FR xxxxx, Tél /+ 33 6 71 63 59 87   Mail   contact@mariposaparis.com